Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – EQUISLAY
Dernière mise à jour : juin 2026
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
Raison sociale : Equislay
Forme juridique : Micro-entreprise (Auto-entrepreneur)
SIRET : 992 167 593 00019
Email : equislay@gmail.com
Site internet : equislay.fr
Hébergeur : Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada
TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (franchise en base de TVA).
ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de chaussettes d'équitation réalisées par Equislay via le site equislay.fr. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies ne sont pas contractuelles : l'affichage des couleurs et des paillettes peut varier selon votre écran.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, vous serez informé par email et pourrez choisir entre un remboursement ou une précommande.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€) TTC. Les frais de livraison sont affichés séparément et ajoutés lors de la validation.
Equislay se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 5 – COMMANDE
La commande est confirmée par email dès validation du paiement. Equislay se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de : problème de paiement, indisponibilité produit, informations incomplètes ou erronées, litige antérieur avec le client.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les transactions sont sécurisées par nos prestataires de paiement. Aucune donnée bancaire n'est conservée par Equislay.
Modes acceptés : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), et autres options affichées au checkout.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Livraison en France métropolitaine et Corse uniquement. Les commandes sont préparées sous 2 à 5 jours ouvrés après confirmation du paiement. Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif.
Equislay ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances de force majeure (grèves, intempéries, etc.).
Si la livraison n'est pas effectuée dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la commande, le client peut en demander l'annulation et obtenir un remboursement complet, conformément à l'article L216-2 du Code de la consommation.
Le risque de perte ou de dommage est transféré au client dès la livraison effective.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation.
Notification par email à equislay@gmail.com avec numéro de commande. Retour dans les 14 jours suivant la notification, à vos frais, produits non portés, non lavés, en emballage d'origine avec étiquettes.
Remboursement effectué sous 14 jours après réception du retour, hors frais de livraison initiaux.
Les articles soldés ou achetés avec un code promotionnel sont exclus du droit de retour, sauf défaut avéré.
ARTICLE 9 – GARANTIES
Garantie légale de conformité : 2 ans à compter de la livraison (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation).
Garantie contre les vices cachés : articles 1641 et suivants du Code civil.
La garantie ne s'applique pas en cas de mauvais entretien (sèche-linge, lavage à haute température, javel) ou d'usure normale.
ARTICLE 10 – ENTRETIEN DES PRODUITS
✓ Lavage en machine à 30°C maximum, à l'envers
✗ Pas de sèche-linge
✗ Pas de javel ni d'adoucissant
✗ Pas de repassage sur les paillettes
Le non-respect de ces consignes exclut toute prise en charge au titre de la garantie.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ
La responsabilité d'Equislay ne saurait être engagée pour : les dommages résultant d'une utilisation inappropriée ou d'un mauvais entretien, les retards de livraison dus au transporteur ou à des événements de force majeure, les dommages indirects (perte d'exploitation, perte de chance, etc.).
ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site equislay.fr (textes, images, logos, designs, motifs) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent exclusivement à Equislay. Toute reproduction non autorisée est interdite.
ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées (nom, adresse, email, téléphone) sont nécessaires au traitement des commandes et ne sont pas revendues à des tiers. Conformément au RGPD, vous disposez de droits d'accès, rectification, effacement et opposition à exercer à equislay@gmail.com.
ARTICLE 14 – RÈGLEMENT DES LITIGES
Droit applicable : droit français. En cas de litige, contactez-nous en priorité à equislay@gmail.com.
Médiation gratuite : Centre de Médiation et de Règlement Amiable (CMAP) – https://www.cmap.fr
Plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 15 – CONTACT
Email : equislay@gmail.com | Site : equislay.fr